News Agency|Friday, May 20, 2022
You are here: Home » Nationale » Parlement: Un sénateur sortant haïtien revendique l’exercice de son mandat jusqu’en 2017
  • HABILETÉ – INTÉGRITÉ – PROFESSIONNALISME

Actualites

Parlement: Un sénateur sortant haïtien revendique l’exercice de son mandat jusqu’en 2017 

Port-au-Prince ! Mercredi 11 Février 2015.-

Simon Dieuseul Desras est revenu au sénat de la république mercredi 11 février 2015 pour continuer à exercer son mandat de sénateur sur la base d’une décision de justice rendue en sa faveur par le juge des référés Brédy Fabien.

Dans son ordonnance, le magistrat a demandé à l’Etat haïtien d’instruire les services publics et le bureau du protocole du palais national d’enlever l’épithète « ex-sénateur » attaché  proprement au sénateur Simon Dieuseul Desras qui doit jouir des prérogatives liées à son rang et sa fonction.

L’intéressé qui revendique l’exercice de son mandat  de sénateur jusqu’en 2017, était accompagné du juge de paix de la section nord de Port-au-Prince, Fred Marie Legerme et son avocat Me Annibal Coffy.

Il s’agit d’une décision provisoire en attendant que la question de fond soit traitée par un tribunal spécial, a toutefois reconnu Simon Dieuseul Desras.

Pour sa part, le juge Legerme, qui se gardait de se prononcer sur la compétence du tribunal des référés pour traiter ce dossier, a confirmé que le mandat l’ex-président du sénat qui est de six (6) ans, n’est pas encore arrivé à terme.

Le sénateur Riché Andrys, qui préside le bureau du grand corps,  a affirmé n’avoir pas encore reçu officiellement une copie de l’ordonnance du juge des référés, rendue en faveur de Simon Dieuseul Desras.

Il dit n’avoir aucune objection à la réintégration de l’ex-président du sénat écartant toute possibilité de céder la présidence du bureau à ce dernier.

Une copie de l’ordonnance a été remise au secrétaire général du sénat de la république, Monsieur Rony Gilot aux fins d’exécution.

Jean Jude Dugé

djeanjude82@gmail.com
dugejeanjude@yahoo.fr

Add a Comment