News Agency|Tuesday, October 19, 2021
You are here: Home » Communique » Note de Presse
  • HABILETÉ – INTÉGRITÉ – PROFESSIONNALISME

Note de Presse 

Port-au-Prince, jeudi 27 Mars 2014 : Le Secrétariat Général de la Présidence informe que, dans le cadre du suivi de l’accord d’El Rancho, le Président de la République a, par lettre adressée aux Présidents respectifs des deux chambres législatives ainsi qu’au Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, rappelé à leur attention que l’accord, en force à partir du 19 Mars 2014, requiert l’évaluation des représentants des trois Pouvoirs de l’Etat qui ont dix jours ouvrables pour décider de l’opportunité de remplacer au maximum un représentant au CTCEP.
Le Pouvoir Exécutif a déjà entamé l’évaluation de ses trois membres, conformément aux articles 7 et 8 dudit accord.
-FIN-

Add a Comment