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Le Conseil des Ministres adopte six Arrêtés et le Rapport EPU 

Port-au-Prince ! Mercredi 7 Mai 2014.-

.Six Arrêtés et le Rapport EPU (Examen Périodique universelle) ont été adoptés par le Conseil des Ministres, qui s’est réuni mercredi 7 Mai 2014, au Palais National, sous la direction du Président de la République  Michel Joseph Martelly, assisté du Premier Ministre, Laurent Lamothe, a appris Haïti Inter Presse auprès du bureau de communication de la présidence.

Arrêté portant prorogation du mandat de la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires

Le présent Arrêté, proposé par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, abroge l’article 4 de l’Arrêté du 25 mai 2012 créant la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires. Il proroge le mandat de ladite Commission pour une nouvelle période qui prendra fin à l’expiration du mandat présidentiel.

Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune de Belladères, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Belladères

Le présent Arrêté soumis par les Ministres de la Planification et de la Coopération Externe, de la Justice et de la Sécurité Publique, de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, de l’Économie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Communications, et de l’Environnement déclare d’Utilité Publique, dans la Commune de Belladères, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Belladères, sur un corridor d’une largeur de cent (100) mètres.

Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune de Lascahobas, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Lascahobas

Cet Arrêté proposé par les Ministres de la Planification et de la Coopération Externe, de la Justice et de la Sécurité Publique, de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, de l’Économie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Communications, et de l’Environnement déclare d’Utilité Publique, dans la Commune de Lascahobas, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Lascahobas,  sur un corridor d’une largeur de cent (100) mètres.

Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques

Le présent Arrêté, soumis par le Premier Ministre,  porte organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques ayant pour mission d’assurer le suivi et l’évaluation de l’action gouvernementale et de concourir à la préparation de dossiers de réflexion stratégique, essentiellement sur les questions touchant à la bonne gouvernance.

Arrêté désignant les membres du Conseil d’Administration de la Direction Nationale de l’Eau Potable

L’Arrêté susmentionné, proposé par le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications, désigne les personnalités pour former le Conseil d’Administration de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA).

Arrêté qui créant le : « Comité Technique Intersectoriel Expo 2015 », ci-après désigné sous le sigle : « CTISE »

Le CTISE est chargé de planifier, d’organiser et d’assurer la participation d’Haïti à l’Exposition Universelle 2015 à Milan, ci-après dénommée : « Expo 2015 ».

Rapport EPU (Examen Périodique universelle) de la Ministre déléguée chargée des Droits de l’Homme et de la Lutte contre la Pauvreté extrême, Rosanne Auguste

Le rapport national d’Haïti a été soumis à l’appréciation des membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (le Conseil) le 13 octobre 2011 dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU). A l’issue de cet examen, 136 recommandations ont été faites à  l’Etat haïtien par les Etats membres du Conseil.

 

 

HIP

 

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