La Chambre des Députés a voté le même jour, dans les mêmes termes, la loi sur la traite des personnes, une semaine après le Sénat
Port-au-Prince, 2 mai 2014– En cette année de célébration du 25ème anniversaire de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, l’Institut du Bien Etre Social et de Recherches (IBESR) et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) félicitent les honorables parlementaires pour la ratification hier par l’Assemblée Nationale de deux protocoles majeurs en matière de Protection de l’Enfance.
La ratification de ces deux protocoles, déjà signés par le pouvoir exécutif le 15 août 2002, complètent la ratification par Haïti de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, le 23 décembre 1994. Il s’agit du Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et du Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
« Ces protocoles permettront d’incriminer les personnes responsables de recrutement des enfants âgés de moins de 18 ans dans des structures armées », indique Ariel Villedrouin, Directrice de l’IBESR. « Les victimes mineures de prostitution et de pornographie seront aussi désormais mieux protégées», ajoute madame Villedrouin, qui a également rendu hommage aux Députés pour l’adoption le même jour de la loi sur la traite, votée la semaine dernière par les Sénateurs.
Pour le Représentant de l’UNICEF, Edouard Beigbeder, « c’est une journée extraordinaire pour les enfants haïtiens. La ratification des deux Protocoles et le vote de la loi sur la traite sont des outils précieux de protection que les parlementaires haïtiens mettent à disposition du peuple haïtien, six mois avant le 25ème anniversaire de la Convention relative aux Droits de l’Enfant ».
Les deux textes des Protocoles s’inscrivent dans la continuité des instruments internationaux déjà ratifiés par Haïti en particulier la Convention relative aux Droits de l’Enfant en 1994, la Convention 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants en 2007 et la Convention de la Haye sur la protection de l’enfant et la coopération internationale en matière d’adoption internationale en 2012. La loi sur la traite des personnes garantit une meilleure prévention du phénomène, protection des victimes et poursuite des personnes reconnues coupables.