News Agency|Monday, November 29, 2021
You are here: Home » Uncategorized » Report de l’Assemblée Nationale, reprise mardi du vote du projet loi contre le blanchiment des avoirs…
  • HABILETÉ – INTÉGRITÉ – PROFESSIONNALISME

Report de l’Assemblée Nationale, reprise mardi du vote du projet loi contre le blanchiment des avoirs… 

Les sénateurs et députés haïtiens n’ont pas pu se réunir en Assemblée Nationale le jeudi 11 Juillet autour de plusieurs traités et conventions internationaux. La séance a été reportée en raison du passage de la tempête tropicale Chantal.

Les bureaux des deux chambres doivent choisir une nouvelle date pour la tenue de cette assemblée, indique le président de la Chambre des Députés, Jean Tolbert Alexis.

Entre-temps, le chef de la Chambre Basse invite ses collègues à une séance sur le projet loi contre le blanchiment d’argent et le financement des activités de terrorisme.

Le ministre de la justice, Jean Renel Sanon sera présent pour apporter des éclaircissements sur le mot terrorisme dont la définition pose problème au Palais Législatif.

Après moult protestations, la Chambre Basse a recueilli des propositions de la société sur ce texte. Les députés avaient exigé une définition du mot terrorisme. Des avocats avaient dénoncé la mise en cause du principe de secret professionnel.

Source: http://www.signalfmhaiti.com

Add a Comment