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Loi de naturalisation dominicaine : entre jubilation et tristesse 

« Bien qu’elle rende justice à un segment important de la dominicanité, la Loi de naturalisation pénalise extrêmement le groupe le plus pauvre parmi les pauvres et les plus vulnérables qui n’ont jamais été enregistrés et auxquels on avait refusé l’enregistrement, et cela en violation d’un droit humain fondamental. Cette catégorie qu’on fait passer pour des étrangers en ordonnant qu’elle soit inscrite comme tels pendant deux ans avec option de naturalisation ordinaire. Ce qui change la jubilation en tristesse. Il y aura ainsi des familles avec des enfants dominicains et étrangers en même temps. », a écrit le Journaliste dominicain Juan Bolivar Diaz dans une analyse critique de la loi de naturalisation dominicaine qui vient d’être promulguée le 23 mai 2014.
 
Ci-joint l’intégralité du texte:
 
La promulgation de la loi 169-14 (très symbolique le numéro) qui révoque l’une des ignominies les plus graves dans l’histoire institutionnelle de la République Dominicaine, produit la joie et doit être célébrée par tous ceux et celles qui ont fait preuve de sensibilité et de solidarité avec des dizaines de milliers de Dominicains/Dominicaines. Ces derniers dont l’arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine avait dépouillé de leur nationalité en vertu du régime constitutionnel du jus soli  en vigueur dans le pays jusqu’en 2010.
Bien qu’elle rende justice à un segment important de la dominicanité, la Loi pénalise extrêmement le groupe le plus pauvre parmi les pauvres et les plus vulnérables qui n’ont jamais été enregistrés et auxquels on avait refusé l’enregistrement, en violation d’un droit humain fondamental. Cette catégorie qu’on fait passer pour des étrangers en ordonnant qu’elle soit inscrite comme tels pendant deux ans avec option de naturalisation ordinaire. Ce qui change la jubilation en tristesse. Il y aura ainsi des familles avec des enfants dominicains et étrangers en même temps.
Quoiqu’on n’ait pas obtenu une victoire totale contre la haine et la discrimination initiées en mars 2007 par la Chambre administrative de la Junte Centrale Electorale dominicaine, puis ratifiées par l’Assemblée plénière, il faut célébrer que l’on arrive à révoquer l’ignominie du retrait rétroactif de certificats de naissance à des dizaines de milliers de personnes qui avaient été enregistrées comme des Dominicains/Dominicaines.
On ne saura jamais avec certitude le nombre de personnes qui étaient dépouillées, entre autres, parce que, se référant à huit décennies, plusieurs sont déjà morts, d’autres migrent à différents endroits et beaucoup d’autres encore vivent comme des exclus privés de toute documentation. Le dernier chiffre des dénationalisés selon les organismes publics  dominicains est de 24 392. Ce qui parait bien conservateur. Mais, si en même temps on a eu une moyenne de deux enfants qui n’ont pas été déclarés, cela fera un total de 73 176. On se rappelle que Juliana Deguis Pierre, le protagoniste de la sentence, a quatre fils qui, en recouvrant maintenant leur nationalité, pourront être déclarés comme Dominicains.
Avoir révoqué l’arrêt constitue déjà une grande victoire qui semble impossible pour le moment en raison de la conjonction des forces politiques qui concourent dans la discrimination, l’indifférence et la grande peur qui devaient contribuer à l’endiguement de la haine et du chantage ultranationaliste.
Bien que la Loi soit acceptée comme une solution partielle, un compromis pour limiter l’irresponsabilité et l’intransigeance, on doit déplorer que des dizaines de milliers de personnes qui sont nées dans le pays et qui y ont vécu pendant des décennies soient considérées comme étrangers et obligées de se régulariser en tant que tels, sous menace d’expulsion. Ce qui constituerait une autre ignominie grave, car elles ont leurs racines en République Dominicaine et sont protégées par le régime du jus soli jusqu’à la Constitution de 2010.  La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme l’avait déjà prescrit en 2005 dans le cas des enfants Yean et Bosico. Les organismes internationaux de droits humains ont déjà déclaré qu’ils continueront à défendre les droits de ces personnes tout en espérant que cela deviendra un jour une réalité.
En même temps, il faut célébrer la révocation de la pire partie de l’ignominie, ainsi que le courage de Ana Maria et de Isidro Belique, la sereine lutte de Elena Lorac et Juan Telemín, et le courage de Altagracia Jean, Rosa Iris Diendomi, Epifania Charl, Juan Alberto Antonine et de René Germania, parmi tant d’autres Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne qui se sont emparés de leurs droits, associés à “Reconocidos”  et  ont grandi dans la lutte.
Cette victoire, quoique partielle, n’aurait pas lieu sans le soutien fondamental de Centro Bonó, institution des Jésuites qui exalte les valeurs chrétiennes, et plusieurs autres entités religieuses et sociales, comme MUDHA, Dominicanos por Derecho ou le Comité de Solidarité avec les Personnes Dénationalisées qui a rejoint  plus de 500 personnes, dont l’orientation fut fondamentale dans l’étape post sentence. Les accolades solidaires multiplieront la synergie.
Nul ne doit douter de la valeur fondamentale de la solidarité internationale qu’il faut féliciter et proclamer contre tout chantage nationaliste. Parce que les droits de l’homme sont universels.
Traduit par le GARR

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