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Les Démocrates posent un ultimatum pour avoir accès aux déclarations d’impôts de Donald Trump 

Photo 2 Donald Trump

Washington ! Samedi 13 Avril 2019.-

20 Minutes avec AFP

Le président démocrate de la Commission parlementaire a lancé samedi un nouvel ultimatum à l’administration fiscale américaine, dont il attend qu’elle produise les déclarations d’impôts de Donald Trump le 23 avril au plus tard, après de longues tergiversations.

Dans une lettre adressée à  « Internal Revenue Services » (IRS) Richard Neal, président de la commission qui supervise notamment les questions fiscales, met en garde les services fiscaux américains.

La non transmission des déclarations de revenus de Donald Trump d’ici au 23 avril au plus tard serait interprétée « comme un refus », a-t-il prévenu, dans une lettre au responsable de l’administration fiscale, Charles Rettig.

Forts de leur nouvelle majorité à la Chambre des représentants, les démocrates avaient demandé, la semaine dernière, au fisc américain qu’il leur communique  les six dernières déclarations de revenus annuelles du président américain avant le 10 avril.

Mercredi, date butoir, le Trésor américain a annoncé ne pas être en mesure de répondre en temps et en heure à la requête, trop complexe selon lui.

Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale. Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a estimé que la demande des démocrates soulevait « des préoccupations sérieuses » quant aux prérogatives du Congrès en matière d’investigation et de communication d’informations personnelles d’un citoyen américain.

Il a expliqué avoir sondé le ministère américain de la Justice pour s’assurer de la compatibilité de cette requête « avec la loi et la Constitution ». Dans sa lettre, Richard Neal fait valoir que ni l’IRS, ni le ministère de la Justice, pas plus que le Trésor, ne peuvent remettre en cause la demande de la commission, qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice parlementaire.

Il cite, à l’appui de son argumentation, une abondante jurisprudence, issue notamment de la Cour suprême. Mercredi, lors de son audition devant la commission des Finances du Sénat, Charles Rettig avait expliqué que ses services travaillaient à la requête des démocrates et « prévoyaient d’y répondre ».

 

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