Port-au-Prince ! Mercredi 25 mars 2020.-
La pandémie de Coronavirus contraint les pays à travers le monde à prendre des règles drastiques de confinement, questionnant ainsi le respect des droits fondamentaux notamment le principe de
la liberté individuelle, les droits à la santé et à la vie. Après un temps de retard, le gouvernement haïtien a pris des dispositions restrictives sans pour autant adopter des mesures d’accompagnement
sur les plans sanitaire et humanitaire. Dans un mémorandum rendu public le 20 mars 2020, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de son côté, en appelle au respect des consignes en matière de prévention dans les tribunaux et à la mise en pratique d’un système de rotation des personnels judiciaires.
Il est instamment demandé aux autorités judiciaires d’éviter tout encombrement dans les salles d’audience et dans les couloirs des Cours et Tribunaux.
La FBH tient à souligner que la configuration actuelle des tribunaux n’est pas en mesure de permettre l’observance des règles de distanciation sociale, d’autant plus qu’aucune mesure
d’hygiène n’est adoptée jusqu’à présent. Les locaux des tribunaux sont pour la plupart insalubres, notamment le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, abandonné depuis des mois à l’insécurité.
La FBH s’inquiète du silence des autorités concernant le sort des détenus entassés dans des cellules surpeuplées et souffrant, pour beaucoup, de malnutrition, alors que la fourniture de vivres par les proches va être rendue plus difficile sinon impossible dans les semaines à venir. A travers le monde, plusieurs prisons sont déjà confrontées à des mutineries liées aux conséquences directes et indirectes de l’épidémie.
La FBH demande aux autorités compétentes de prendre des mesures urgentes afin de :
– garantir le droit à l’alimentation des détenus en résolvant sans délai le problème récurrent d’approvisionnement alimentaire ;
– appliquer des mesures de prévention en détention à travers la fourniture de produits d’hygiène et un meilleur accès à l’eau ;
– réorganiser l’espace pénitentiaire ainsi que les conditions de garde-à-vue afin de tenir compte des consignes de distanciation sociale ;
– mettre en place des mécanismes exceptionnels pour traiter, dans le respect des lois et garanties judiciaires, un maximum de dossiers pénaux en urgence afin de décongestionner les prisons ;
La FBH demande instamment aux autorités judiciaires d’anticiper les difficultés à venir en prenant des mesures afin à la fois d’assurer la continuité du service public de la justice et de garantir la protection et la sécurité des personnels judiciaires, des avocats, des auxiliaires de justice et des justiciables.
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Me Jacques LETANG
Bâtonnier des Coteaux, Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH)