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Haïti/Elections: Les MBV impliqués dans les fraudes écartés du personnel vacataire 

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Port-au-Prince ! Dimanche 13 Décembre 2015.-

Communiqué

Le Conseil électoral provisoire, après délibération sur le rapport soumis par le comité chargé d’enquêter sur les cas de fraudes et d’irrégularités enregistrés le 25 octobre 2015, dans lesquels sont impliqués des membres de bureaux de vote (MBV), des mandataires et observateurs, informe la population en général, les partis politiques et les candidats en particulier, que les MBV fautifs sont écartés du personnel vacataire. Leurs dossiers seront soumis par-devant les autorités judicaires  pour les suites légales.

Par ailleurs, conformément aux articles 211 et 211.1 du Décret électoral, les dossiers des mandataires et observateurs figurant sur les procès-verbaux reconnus frauduleux, seront communiqués aux Parquets des différentes  juridictions en vue des poursuites pénales.

La liste des personnes concernées, disponible sur le site : www.cephaiti.ht , sera distribuée aux médias dès publication de la présente.

Le Conseil réitère sa détermination à tout mettre en œuvre pour la tenue d’élections libres, honnêtes, inclusives et démocratiques.

 

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