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Haïti/Economie: La DGI, dans son triple engagement envers l’Etat, les contribuables et la société 

Port-au-Prince ! Samedi 1er Novembre 2014.-

par André Marc Odigé (HIP)

Le nouveau Directeur général de la Direction générale des impôts, Miradin Morlan, installé dans ses fonctions mercredi premier octobre, le jour même du démarrage de l’année fiscale 2014-2015, après sa nomination par arrêté présidentiel, a indiqué à l’agence Haïti Inter Presse, n’avoir rien à reprocher aux employés de l’institution qu’il côtoie depuis quatorze (14) ans, en terme de collaboration.

Il s’est enorgueilli d’avoir été bien accueilli par ses actuels et anciens collaborateurs immédiats de la DGI, le jour de son installation qui a eu lieu au local du ministère de l’économie et des finances, et les autres membres du personnel de l’institution, lors de ses premières visites dans les différents espaces du Bureau central.

Se  présentant comme un homme de dialogue, Miradin Morlan, ne cache pas sa rectitude en matière de discipline. Le travail des employés sera reconnu et apprécié, mais un écart par rapport à la loi, sera sanctionné avec la dernière rigueur, avait-il prévenu dans son discours d’investiture.

En signe de collaboration avec la nouvelle administration, un grand nombre d’employés du Bureau central et des bureaux régionaux, sont disposés à travailler même le week-end, sans frais, pour pouvoir contribuer à l’amélioration de la performance de la DGI, a rapporté le nouveau DG, qui se déclare sensible aux problèmes du personnel.

Monsieur Miradin Morlan dit entretenir de bonnes relations avec les anciens Directeurs généraux de la DGI qui a-t-il souligné, sont tous ses amis.

Etat des lieux

Pour avoir été Directeur général adjoint, la situation paraissait facile pour Monsieur Morlan de faire un diagnostic de la DGI un mois après son entrée en fonction à la tête de cette institution, qui représente l’Etat en justice tant en demandant qu’en défendant.

Il  sollicite l’accompagnement de la population haïtienne de l’intérieur de l’extérieur des pays pour aider l’institution à améliorer sa performance à travers le paiement des taxes, permettant au gouvernement de financer ses projets notamment le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO), très cher  à l’administration Martelly, a-t-il soutenu.

Tout citoyen doit produire sa déclaration définitive d’impôt chaque année. Cela permettra à la DGI de se faire une idée de la population contributive. Et tout entrepreneur doit avoir la patente pour son entreprise pour pouvoir faire partie du système, qui en revanche, répondra positivement aux impondérables, a prescrit Miradin Morlan.

Fort de son passé de vérificateur à la DGI, il affirme maitriser tous les champs de taxes et élaborer toutes les stratégies pour pouvoir obtenir les résultats escomptés avec les moyens mis à sa disposition par le ministère de l’économie et des finances tout en affirmant bénéficier du ferme soutien de la ministre Marie Carmelle Jean-Marie et du secrétaire d’Etat aux finances Ronald Décembre.

Obligations fiscales

Les entreprises doivent s’acquitter de leurs redevances fiscales dans le délai prévu par la loi, a d’autre part, encouragé le nouveau DG soutenant que la DGI et les contribuables doivent faire bon ménage pour pouvoir renforcer les interventions de l’Etat au bénéfice de toute la collectivité.

Tout employé du secteur privé est assujetti à des taxes prélevées, par l’employeur qui doit les verser à la DGI entre le 1er et le 15 de chaque mois. Toute autre entreprise de service entrant directement dans le champ d’application de la TCA, est redevable  légalement de la collecte de cette taxe pour le compte de l’Etat. C’est le consommateur final qui paie la TCA, a-t-il rappelé.

La Direction générale des impôts a toute la latitude de sévir contre tout contribuable  récalcitrant au regard de la loi, a expliqué Miradin Morlan qui préconise le dialogue et l’entente pour la récupération des dettes de l’institution.

Les taxes sur la patente et l’impôt locatif, sont des taxes communales, et la DGI a mis en place un service de proximité pour faciliter la tâche aux contribuables en ouvrant dans chaque commune un bureau de perception pour répondre au vœu de la loi. Le Directeur général de la DGI a tenu à préciser que le certificat de patente exigible pour chaque adresse communiquée à la DGI, doit être affiché visiblement à la porte d’entrée de toute entreprise.

Plan de réforme de la DGI

Le projet de réforme engagé à la DGI depuis des années, doit progresser suivant les grands axes qui ont été définis, tels : l’amélioration de la structure organisationnelle; la simplification et l’harmonisation du système fiscal; la facilitation de l’accomplissement volontaire des obligations  fiscales des contribuables; une meilleure gestion organisationnelle portant, entre autres, sur l’élaboration et la mise en application de manuels de procédure et des indicateurs de performance.

La DGI doit changer de paradigme en passant du modèle bureaucratique au modèle post-bureaucratique axé sur les citoyens, les personnes, les résultats, le changement, le leadership participatif.

Elle doit être une entité créative, soucieuse de réagir rapidement et animée d’un nouveau sens des responsabilités en appliquant pour réaliser cet idéal, les stratégies suivantes : un engagement à respecter les valeurs; le service au public, l’habilitation des employés et le leadership partagé; une mission de « service public », avait affirmé le concerné le 1er octobre 2014.

En illustrant ce plan de réforme qui a déjà commencé, le Directeur général de la DGI a cité les communes de Jacmel, Hinche, Jérémie, Cap-Haïtien, Delmas, Tabarre, Pétion-ville, Carrefour, Croix-des-Bouquets, Cité Soleil où le système informatisé permet de réduire le délai de délivrance d’un certificat de patente, qui est passé d’une semaine à environ quarante-cinq (45) minutes.

Pour arriver à la modernisation de la DGI, comme dans le plan de réforme de l’Institution,  qui à son avis, est incontournable au seuil du troisième millénaire, le DG dit vouloir continuer à travailler à informatiser toutes les structures de l’institution et mettre en réseau tous les bureaux à travers la république.

Il a par ailleurs, annoncé l’ouverture prochaine d’un Centre d’appels pour communiquer des informations utiles au public, l’utilisation de cartes de crédits pour permettre aux contribuables de faire leur déclaration définitive d’impôt et payer leur cotisation en ligne.

La DGI est une institution transversale dans son fonctionnement ; et l’Administration générale des douanes est son partenaire privilégié ayant toutes deux, la mission de collecter des taxes pour l’Etat, a expliqué son directeur général qui cite sous d’autres angles,  le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle pour le récépissé, le ministère de la justice et de la sécurité publique à travers la Direction centrale de la police routière (DCPR) pour le permis de conduire et les contraventions.

Prévision de recettes

Pour l’exercice 2014-2015 commencé le 1er octobre, la DGI doit collecter vingt-six (26) milliards de gourdes, soit trois (3) milliards de plus par rapport à l’exercice précédent (203-2014) dont le rapport sera produit en temps réel à partir des informations venues des bureaux régionaux de l’institution.

Miradin Morlan informe travailler d’arrache-pied de manière à répondre à ce défi qui doit permettre à la DGI d’élargir l’assiette fiscale grâce à une campagne de dépistage lancée depuis février 2013. De nouveaux vérificateurs  doivent partir à la découverte de nouvelles niches fiscales, a prévu  le DG de la DGI, faisant remarquer que tout employé de l’institution doit se convertir en dépisteur pour pouvoir identifier même par reflexe, toute entreprise qui se conforme à la loi, et qui, pour signer un contrat avec l’Etat et participer aux appels d’offres, doit avoir sa patente et son quitus fiscal.

Système déclaratif

Le contribuable a le devoir de déclarer ses revenus dans le cadre du système déclaratif, qui a pour corollaire la Direction de la vérification, a fait savoir Monsieur Morlan prévenant que la DGI peut remettre en question les informations fournies pour l’obtention d’une déclaration définitive d’impôt si elle prouve que certains revenus ne sont pas déclarés. La DGI peut également exercer un contrôle inopiné sur le fonctionnement d’une entreprise ou envoyer au préalable un avis de vérification à cette dernière, a-t-il expliqué.

Les structures de la DGI

Le fonctionnement de la Direction générale des impôts, de son ancien nom Administration générale des contributions, créée par le décret du 6 juin 1924 sous la présidence de Louis Borno, repose sur une structure, divisée en directions, unités, services sections etc.

Les plus connus des contribuables sont:

La Direction des Grands Contribuables

La Direction des Petites et moyennes entreprises

La Direction des Organisations non gouvernementales

La Direction de la vérification

Le système de dépistage

La direction de sureté mobilière, toutes logées au bâtiment qui abritait l’ancienne Promobank à Lalue

La Direction technique

La Direction du domaine

La Direction de l’enregistrement

La Direction de la Perception

La Direction des opérations

L’Unité de contrôle, logées elles, au Bureau central.

A côté des bureaux régionaux et communaux, la Direction générale des impôts a mis en place une structure appelée Agence locale des impôts (ALI) pour pouvoir collecter les taxes des citoyens. Par exemple l’Alliance de Liancourt dessert également la commune de Desdunes, qui pourtant est représentée au Parlement comme une  circonscription au même titre que Dessalines, Tabarre  etc.

La DGI compte actuellement mille neuf cent (1900) employés à travers la république, a fait savoir Monsieur Miradin Morlan qui se donne par objectifs d’améliorer la qualité des services offerts aux contribuables.

Il a aussi exprimé sa satisfaction de la réalisation par la DGI des assemblées départementales ayant réuni les représentants des mairies, des chambres de commerce, les délégués pour pouvoir sensibiliser les contribuables à leurs obligations fiscales.

La DGI, avait lancé en mars 2014 une campagne pour permettre aux contribuables de retirer les vignettes, renouvelables chaque année,  pour les plaques d’immatriculation de leurs véhicules, commandées par appel d’offres à l’étranger. L’institution a mis en circulation, depuis octobre 2014, de nouvelles plaques d’immatriculation, qui sont différentes des plus récentes;  une à l’arrière, une autre à l’avant du véhicule.

Pour le Directeur général de la DGI, son engagement envers l’Etat, c’est d’atteundre le plafond des prévisions de recettes, qui lui sont assignées par le MEF pour l’exercice fiscal 2014-2015.

Envers les contribuables, qu’il encourage à s’acquitter de leurs redevances fiscales et la société, Miradin Morlan dit vouloir offrir un service de qualité, un service de proximité, marqué par le dialogue, la mise en place de plus d’espaces et la disponibilité de plus d’employés travaillant du lundi au samedi, et renforcer davantage l’unité de contrôle interne pour vérifier la qualité du travail fourni. Le contrôle est effectué même à distance dans les bureaux régionaux avec l’installation d’un système de communication fiable, a laissé entendre le DG de la DGI se présentant comme un proactif.

Biographie

Marié et père de trois enfants (2 filles et 1 garçon), Miradin Morlan, est né à Belle-Anse (sud-est). Il a fait ses études primaires dans sa commune natale et ses études secondaires au Lycée Pierre Eustache Daniel Fignolé à Delmas, de la 5e à la philo, où il enseigne depuis plusieurs années les mathématiques comme dans plusieurs autres établissements scolaires de la capitale.

Pour ses études universitaires, Monsieur Morlan, a fréquenté l’Institut national de gestion et des hautes études internationales (INAGHEI) où il a obtenu une licence en  Gestion des affaires.

Dans son parcours professionnel, il a intégré le MEF en 2000 où il a travaillé avec le Secrétaire d’Etat aux finances Sylvain Lafalaise, puis la DGI sur concours comme simple inspecteur, ensuite inspecteur/vérificateur à la Direction de la vérification où il a passé sept ans.

Il a bénéficié d’une bourse pour la République de Chine (Taiwan) pour des études en transactions immobilières à International  Center for Land Policy Studies and Training.  Monsieur Morlan a participé pour le compte de la DGI, à un concours organisé par l’ambassade de France, au cours duquel il est sorti lauréat, ce qui lui a permis de faire une spécialisation en fiscalité à Clermont-Ferrand (2005-2006).

Le Directeur général de la DGI a suivi plusieurs séminaires à l’étranger notamment, à l’Office d’assistance technique (OTA) du département du Trésor des Etats-Unis d’Amérique, à l’Agence du revenu du Canada (ARC), au Guatemala où il a échangé ses expériences avec les étrangers qui l’ont connu pour sa performance en matière de fiscalité qu’il enseigne d’ailleurs à l’Université en Haïti, a-t-il souligné.

De la Direction de la vérification de la DGI, Miradin Morlan a été promu chef de la section TCA. Après plus de deux ans de service, il a été promu premier Directeur du Centre des impôts de Tabarre en 2009.

En raison de son travail assidu, sa performance et son rendement professionnel,  le Directeur Général de la DGI d’alors Monsieur Robert Joseph l’a confié la Direction des Opérations au bureau central, après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, qui a emporté plusieurs dirigeants de l’institution.

Dans cette fonction, Monsieur Morlan a mis en exergue ses connaissances apprises de la France sur la fiscalité pure pour les adapter à la réalité haïtienne. Il a pour preuve les prévisions  de recettes de 12,9 milliards de gourdes, dictées par le ministère de l’économie et des finances, qui ont été atteintes à un écart positif de plus d’1 milliard soit quinze (15) milliards de gourdes.

Transféré comme Chargé de mission à l’Unité de contrôle, puis à l’Unité de suivi de la réforme et de pilotage (USRP), Miradin Morlan dès l’ouverture de cette dernière structure, a participé à l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal (2012-2017) pour l’administration fiscale.

En avril 2014, il a été nommé Directeur général adjoint avec Monsieur Andral Joseph comme Directeur général. Six mois après, Monsieur Miradin Morlan a été nommé, Directeur général de la DGI par le président de la république Michel Joseph Martelly puis installé dans ses fonctions le 1e octobre, premier jour de l’exercice fiscal 2014-2015.

andremarcodige@yahoo.fr                                                                                                                                                                                                                        

amovanoue@gmail.com

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