News Agency|Thursday, November 15, 2018
You are here: Home » Nationale » Haïti: Accord politique pour la transition démocratique et la résolution de la crise électorale
  • HABILETÉ – INTÉGRITÉ – PROFESSIONNALISME

Haïti: Accord politique pour la transition démocratique et la résolution de la crise électorale 

images  pour MAEC 2

Port-au-Prince ! Samedi 6 Février 2016

Le Président de la République, Michel Joseph Martelly et  cux des deux branches du Parlement, respectivement Jocelerme Privert pour le Sénat de la république et Cholzer Chancy, pour la Chambre Basse, ont conclu samedi 6 février 2016, un accord pour combler le vide institutionnel á la fin du quinquennat du chef de l’Etat, le 7 février.

Le président de la République Michel Joseph Martelly qui s’est félicité de cette initiative,  a indiqué qu’il ne saurait laisser le pays dans l’incertitude après le 7 février 2016.

Il souhaite que la stabilité puisse régner dans le pays après son départ tout en invitant les signataires de cet accord à la vigilance du fait que certaines gens ne vont pas s’y retrouver.

De son côté, le président du Sénat de la République, Jocelerme Pivert, qui n’a pas caché sa satisfaction, a salué ce qu’il appelle, l’esprit d’abnégation du Président sortant.

ne séance en Assemblée Nationale est prévue pour ce matin 11 heures au Palais législatif dans le cadre de la mise en application de cet accord.

Ce document est baptisé: “Accord politique pour la continuité á la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un Président élu pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015″.

Les articles 92, 98, 134, 149, 149.1 de la version amendée de la Constitution de 1987 ont été notamment évoqués dans le cadre de cet Accord qui prévoit une adresse á la Nation du Président en fin de mandat devant l’Assemblée Nationale qui sera particulièrement chargée de l’élection d’un président provisoire á la tête  du pays dans un délai ne dépassant pas 5 jours calendaires.

Entretemps, le Conseil des Ministres présidé par le chef du Gouvernement, Evans Paul, assurera la gestion de la chose publique. Le président provisoire qui sera investi pour une période de 120 jours au moins, devra soumettre au Parlement un Premier Ministre de consensus aux fins de ratifications.

Ce dernier devra œuvrer à l’aboutissement du processus électoral en complétant le Conseil Electoral Provisoire avec la participation de tous les secteurs concernés.

La mise en place des recommandations de la Commission d’Evaluation Electorale Indépendante et la poursuite de l’évaluation du processus électoral, sont également inscrites aux termes de cet accord avant la tenue du second tour du scrutin présidentiel et des sénatoriales et législatives complémentaires.

L’investiture du futur chef de l’Etat est fixée au 14 Mai 2016, selon ledit accord qui prévoit en outre la publication des résultats définitifs des élections municipales de 2015 ainsi que la tenue des élections locales par le gouvernement de transition.

Amose CHOULOUTE

achouloute@yahoo.fr

Add a Comment