BUREAU DE COMMUNICATION DE LA PRIMATURE

PORT-AU-PRINCE, LE VENDREDI 05 JUILLET 2013.- Le Bureau de
communication de la Primature informe le public en général que le
Premier ministre, S.E.M. Laurent Salvador LAMOTHE et les honorables
parlementaires Simon Dieuseul DESRAS et Jean Tholbert ALEXIS
respectivement, président du Sénat et de la chambre des députés, ont
tenu le jeudi 4 juillet 2013, une conférence de presse conjointe à la
Primature, en présence du ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, M. Ralph THÉANO et de
l’honorable président du bloc majoritaire à la Chambre basse, M.
Stevenson Jacques THIMOLÉON.

Cette rencontre avec la presse visait à présenter à la population les
projets de loi prioritaires sur lesquels l’exécutif et le Parlement
travaillent dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année
législative. Au menu de l’agenda législatif figure, entre autres, les
projets de loi suivants:

· Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du
Fonds national pour l’éducation;

· Projet de loi sur le micro crédit;

· Projet de loi sur la sécurité alimentaire;

· Projet de loi fixant le nombre ainsi que la dénomination des
ministères;

· Projet de loi établissant le cadre d’organisation et de
fonctionnement des collectivités territoriales;

· Projet de loi sur l’administration électronique;

· Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la
preuve aux technologies de l’information élargissant les compétences du
Conseil National des Télécommunications;

· Projet de loi sur les échanges électroniques;

· Projet de loi sur la protection du consommateur;

· Projet de loi sur le contrôle de la qualité des denrées
alimentaires;

· Projet de loi sanctionnant le Blanchiment des avoirs et le
financement du terrorisme.

_« Des instructions sont déjà passées aux différents ministres du
Gouvernement concernés afin de se rendre toujours disponible dans la
perspective de répondre aux questions des parlementaires sur ces projets
de loi déposés au Parlement »,_ a précisé le Premier ministre LAMOTHE.

Pour sa part, le Président du Sénat, l’honorable sénateur Dieuseul
Simon DESRAS, a mis l’accent sur la nécessité de travailler en
permanence et en toute célérité pour que le Parlement puisse statuer sur
ces projets de loi avant la fin de la deuxième session ordinaire de
l’année législative.

Le président de la Chambre basse l’honorable député, Jean Tholbert
ALEXIS a, quant à lui, annoncé la reprise du vote de la loi portant sur
le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, Le Premier ministre LAMOTHE qui réitère sa détermination
de travailler en synergie avec le Parlement, promet de mobiliser toutes
les ressources des pouvoirs publics en vue de répondre aux
préoccupations de la population.

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